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Prime velo electrique

découvrez la prime e-vélo, une initiative incitative pour encourager l'utilisation des vélos électriques. profitez d'aides financières pour rendre votre déplacement plus écologique et économique. informez-vous sur les conditions, les démarches à suivre et les avantages de cette solution durable.

EN BREF

  • Public éligible : personnes physiques majeures ou personnes morales avec un établissement en France.
  • Conditions d’acquisition : cycle ou cycle à pédalage assisté neuf ou d’occasion (pas de batterie au plomb).
  • Limite de bénéficiaire : une seule aide par personne physique.
  • Critères de revenu : plafond de 14 089 € pour 2023 et 15 400 € à partir de 2024.
  • Identification obligatoire : marquage selon l’article L. 1271-2 du code des transports.
  • Non cession : le vélo ne doit pas être cédé dans l’année suivant l’acquisition.
  • Types de cycles éligibles : cycles classiques ou cycles à pédalage assisté (selon le revenu).

Vous envisagez d’acheter un vélo électrique et souhaitez en savoir plus sur la prime vélo électrique ? Cette aide financière est conçue pour encourager l’utilisation de ce moyen de transport écologique et performant. Mais qui peut en bénéficier exactement et quelles sont les conditions à remplir ? Plongeons dans les détails pour découvrir comment tirer parti de cette opportunité.

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Contents

Prime Vélo Électrique : Un Aide Précieuse pour l’Acquisition de Cycles

La prime vélo électrique est une aide financière accordée aux personnes souhaitant acquérir un cycle ou un cycle à pédalage assisté. Ce dispositif a été mis en place pour encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs et respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous allons explorer les conditions d’éligibilité, les types de vélos concernés, et les modalités de demande pour bénéficier de cette aide.

Conditions d’Éligibilité pour la Prime Vélo Électrique

Pour bénéficier de la prime vélo, il est important de respecter certaines conditions. L’aide s’adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, ou aux personnes morales disposant d’un établissement en France. L’acquisition doit porter sur un cycle ou un cycle à pédalage assisté, qui ne doit pas avoir été cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.

Profil du Demandeur

Les personnes physiques doivent être majeures et résider en France. De plus, il existe un plafond de revenu fiscal de référence qui varie selon l’année d’acquisition. Pour les vélos acquis en 2023, le revenu fiscal doit être inférieur ou égal à 14 089 €, et pour ceux acquis à partir du 14 février 2024, le plafond est de 15 400 €. Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de cette aide, quel que soit leur revenu.

Conditions Relatives au Vélo

Le vélo doit être neuf ou d’occasion, acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2024. Si le vélo est à pédalage assisté, il doit répondre à des critères spécifiques comme ne pas utiliser de batterie au plomb et être de type cycle à pédalage assisté selon l’article R. 311-1 du code de la route. De plus, un identifiant unique, inscrit sur le cadre du cycle, est obligatoire pour lutter contre le vol.

Types de Vélo Éligibles à la Prime

Pour bénéficier de cette aide, le vélo doit respecter certaines spécifications techniques. Les cycles classiques, c’est-à-dire ceux sans assistance électrique, peuvent être acquis par des personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 7 100 €, ou par des personnes en situation de handicap. Les cycles à pédalage assisté doivent posséder un moteur électrique d’une puissance de 0,25 kilowatt, et leur fonctionnement doit être interrompu à partir d’une certaine vitesse pour garantir la sécurité.

Modalités de Demande de la Prime

Pour faire une demande de prime vélo, il est nécessaire de compléter un dossier qui inclut des documents tels que l’avis d’imposition justifiant du revenu fiscal et d’autres éléments prouvant l’identité et la résidencede l’acheteur. Il convient de se référer à des sites officiels comme ASP pour obtenir des informations détaillées sur la procédure à suivre.

Liens Utiles pour Approfondir le Sujet

Pour plus d’informations et pour rester informé sur les actualités concernant la prime vélo électrique, plusieurs ressources en ligne peuvent être consultées :

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FAQ sur la Prime Vélo Électrique

Qui peut bénéficier de la prime vélo électrique ? La prime s’adresse aux personnes physiques majeures domiciliées en France ou aux personnes morales ayant un établissement en France, qui acquièrent un cycle ou un cycle à pédalage assisté, conforme à l’article R. 311-1 du code de la route.

Quel type de cycle peut être acquis pour bénéficier de la prime ? Le cycle doit être neuf ou d’occasion, ne pas utiliser de batterie au plomb, et doit être acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2024. Les remorques électriques pour cycle également sont éligibles.

Y a-t-il des conditions de revenu pour bénéficier de la prime ? Oui, pour un vélo acquis en 2023, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 14 089 €. Pour un achat à partir du 14 février 2024, le plafond est porté à 15 400 €.

Une personne en situation de handicap peut-elle bénéficier de la prime ? Oui, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de cette prime, quel que soit leur revenu, si elles sont titulaires de certaines allocations ou cartes d’invalidité.

Quelle est la limite de demande pour une personne physique ? Une personne physique ne peut bénéficier de la prime que une seule fois.

Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le vélo ? Le vélo doit disposer d’une batterie sans plomb s’il est à pédalage assisté. De plus, il doit être identifié conformément à l’article L. 1271-2 du code des transports.

Qu’est-ce que l’identifiant unique sur le cycle ? L’identifiant unique est un numéro inscrit sur le cadre du cycle, obligatoire pour lutter contre le vol et le recel, et doit être mentionné sur la facture d’achat.

Le cycle peut-il être cédé après l’achat ? Non, le cycle ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition pour bénéficier de la prime.